L’accouchement est un événement important pour vous. Comme dans tous les autres domaines de votre vie, on devrait respecter vos droits, droits qui sont en fait des droits de la personne. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, les droits de la personne sont reconnus. Et depuis les années 90, lors des conférences internationales du Caire (1994) et de Beijing (1995), on a mis l’accent sur l’importance des droits des femmes, ainsi que, plus récemment, sur leurs droits dans le domaine de la reproduction. Voici des exemples de publications sur les droits des femmes lors de l'accouchement :

  • Les droits des femmes lors de l’accouchement : Droits des femmes selon l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)
  • Charte sur le respect dans les soins de maternité : En janvier 2012, l'organisation internationale White Ribbon Alliance for Safe Motherhood lançait une charte des droits des femmes durant l'accouchement : Respectful Maternity Care - The Universal Rights of Childbearing Women. Pour la consulter, voir : La charte sur le respect dans les soins de maternité. Cette charte s'inspire des articles de différentes Déclarations sur les droits de la personne et des documents élaborés par les organismes suivants :
    • UNESCO : L'UNESCO a en 2006 adopté la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, qui enjoint de respecter, notamment, la dignité humaine, l'autonomie, le consentement, la vulnérabilité humaine et l'intégrité personnelle, la vie privée et confidentialité, l'égalité fondamentale de tous les êtres humains et qu'ils soient traités de façon juste et équitable. L'UNESCO préconise aussi la non-discrimination et la non-stigmatisation, le respect de la diversité culturelle, etc.
    • La Fédération internationale pour le planning des naissances, qui a élaboré une Charte des droits dans les domaines de la sexualité et de la reproduction.  Parmi ces droits, on trouve :
      • le droit à la liberté et à la sécurité de la personne,
      • le droit à la liberté de pensée,
      • le droit aux soins de santé et à la protection de la santé,
      • le droit de bénéficier des progrès de la science. Par exemple, à ce sujet on précise que toutes les personnes ont droit à être protégées des effets négatifs sur la santé et le bien-être de la technologie utilisée dans le domaine de la reproduction, et elles ont le droit d’être informées au sujet de ces effets négatifs.
 Au Québec, la loi prévoit notamment les droits suivants pour toute personne recevant des soins :

Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d’être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s’offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant.

Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitement ou de toute autre intervention.

Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être.

Articles 8, 9 et 10 de la Loi sur la santé et les services sociaux, Gouvernement du Québec, 1992.

Les soins lors de l’accouchement devraient être fondés sur le respect de vos droits, tels que précisés dans les conventions internationales sur les droits de la personne et les droits des femmes, en particulier le droit à l’autonomie et le droit à l’intégrité physique et psychologique durant l’événement. Ils devraient être fondés sur le respect des besoins, tels l’intimité, la dignité, sur celui des valeurs et  des croyances des femmes et des couples ainsi que sur le respect de l’accouchement comme processus physiologique.

 

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Hélène Vadeboncoeur
 
Ce site web a pour objectif de compléter l’information fournie dans le livre Une autre césarienne ou un AVAC ? S’informer pour mieux décider. Il vise d’abord à fournir des renseignements provenant d’études scientifiques récentes, afin que les femmes et les couples puissent faire des choix éclairés à propos de la naissance de leur enfant. Les renseignements offerts sur de ce site ne constituent pas un avis médical.